Radiations

La qualité de membre de Adjucom Assistance se perd par :

  1. La démission qui s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social
  2. Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales
  3. L'exclusion pour non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de trente jours après sa date d'exigibilité ; Pour non-respect des dispositions statuaires et intérieures ; Pour tout comportement ou propos suceptible de nuire à la bonne marche du Cabinet associatif.

La radiation pour motif grave sera prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau, à la majorité des membres présents ou représentés - la moitié plus une - après avoir reccueilli les explications de l'intéressé. L'adhérent sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant la réunion du Conseil ; La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée.