Chartre Déontologique

La déontologie d'Adjucom Assistance est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent notre stucture associative la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs adhérents. Adjucom Assistance respecte cette réglementation en l'exerçant avec dignité, indépendance, probité, humanité et de faire preuve d'honnêteté intellectuelle.

 

Adjucom Assistance respecte la chartre déontologique suivante :

 

Article I - Indépendance

Adjucom Assistance certifie à ses adhérents que les affaires, services, conseils en formalités, assistances, écrits seront en toutes circonstances consacrés avec soins, durées nécessaires sans contraintes ni influences extérieures.

Adjucom Assistance se refuse catégoriquement à toute commission ou rétribution d'un tiers à l'insu de son adhérent.


Article II - Secret Professionnel

Adjucom Assistance garantit de ne jamais dévoiler à des tiers les confidences reçues de ses adhérents.

 

Article III - Confidentialité

Elle couvre les communications verbales, les ébauches et annotations, les écrits, les enregistrements audiovisuels, photographies, tous types d'images et d'illustrations, les échanges informatiques et/ou tous autres échanges et supports de quelque nature que ce soit. Elles seront en toutes circonstances tenues au secret.


Article IV - Engagements

Adjucom Assistance s'engage à une stricte application des engagements, des procédures, des ressources et de tout accord défini avec l'adhérent.


Article V - Professionnalisme

Adjucom Assistance n'accepte pas les fonctions qui sortent du champ de ses compétences ou de ses moyens. Notre  structure n'entreprend pas de travaux sans être suffisamment formé et préparé ou s'il ne dispose pas des aptitudes, des connaissances requises sans obtenir l'assistance nécessaire. A défaut, Adjucom Assistance oriente ou réoriente son adhérent vers l'interlocuteur le plus à même de lui répondre.

 

Article VI - Apologie

Probité, moralité et intégrité envers l'adhérent et mise en oeuvre par tous les moyens légaux de la sauvegarde de ses intérêts.

Toutes les prestations sont réalisées dans le respect des lois et interdiction de tout acte de nature à procurer un bénéfice illicite.


Article VII - Relation de Confiance

Adjucom Assistance ne conserve aucun indice des questionnaires que vous avez renseignés à notre cabinet dans le but d'établir vos correspondances privées. Toutes les données écrites et/ou informatiques seront détruites ou restituées après leurs utilisations et après paiement intégral de la ou des prestations.

 

Article VIII - Droits d'Auteur

Adjucom Assistance renonce, sauf contrat spécifique préalable, aux droits d'auteur sur sa production d'écrits réalisée pour l'adhérent.


Article IX - Refus

Adjucom Assistance se réserve l'alternative de ne pas donner suite à une demande, ou d'interrompre une collaboration à n'importe quel moment dans le cas d'une production ou d'une participation de textes impliquant le dénigrement, la diffamation d'une personne ou d'un groupe de personnes fondé sur la race, l'origine nationale, la couleur de la peau, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou l'état civil.

Adjucom Assistance exclut tous travaux comportant des éléments outrageux, injurieux, offensants, dénigrants, vulgaires ou malséants, ainsi que toute prestation à caractère obcène, pédophile ou portant atteinte à la dignité humaine ou animale et à la Liberté et aux Droits de l'Homme.

 

 

 

 

Rédigé, lu et approuvé par le Conseil d'Administration de Adjucom Assistance

Le 17 septembre 2008