Cotisations

Le montant de l'adhésion annuelle est fixée par le Conseil d'Administration ; Cette cotisation doit impérativement être versée au moment de l'inscription.

Toute adhésion et/ou droit d'entrée versés à Adjucom Assistance sont définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement d'adhésion et/ou de droit d'entrée en cas de démission ou d'exclusion.

* Cette première adhésion est valable jusqu'au 31/12/2009

(1) Le droit d'entrée n'est dû qu'une seule fois, lors de la première adhésion ; Sera considérée comme nouvelle adhésion, toute celle non renouvelée au-delà de deux années conxécutives. Ce droit d'entrée représente la constitution et frais techniques d'ouverture de dossier.

(2) La notion de "adhésion couple" est déterminée comme suit : personnes mariées ou vivant maritalement sous le même toit.

NOTE : Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatiques et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.