Statut du beau-parent

Le Président de la République vient d'annoncer, ce jour le dépôt au Parlement, d'ici la fin du mois de mars 2009, d'un projet de loi relatif au " statut du beau-parent ", pour " reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ".

" Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents ", a affirmé le chef de l'Etat en présence des médaillés de la famille et les associations familiales, reçus à l'Elysée.

Nicolas SARKOZY a ajouté que " ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent ".

AFP du vendredi 13 février 2009

 

Réactions : Adjucom Assistance pose les questions suivantes

Comment reconnaître des droits aux adultes qui élèvent des mineurs qui ne sont pas les leurs alors que les parents biologiques non gardiens ont toutes les difficultés du monde à faire valoir leurs droits ?

Il nous semble opportun de réagir à cette mise en place " d'un statut juridique du beau-parent " qui ne serait pas une mesure judicieuse. Cette mise en place risquerait de voir surgir des tensions bien légitimes de la part du parent biologique non gardien de l'enfant, alors que les magistrats insistent sur le fait que l'enfant doit entretenir des relations régulières avec l'autre parent, sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Madame LEMARINIER, responsable du service des affaires familiales au TGI de Paris (Cf. site du Sénat - rapports d'information) souligne que " la création d'un statut du beau-parent risquerait de multiplier les conflits d'autorité et sa mise en oeuvre serait susceptible d'ajouter des difficultés à celles qui sont déjà inhérentes à la coparentalité au sein d'une famille monoparentale ".

Madame BEDOU-CABAU, ancien bâtonnier du Val de Marne et membre du bureau de la Conférence des bâtonniers  a quant elle souligné  et à juste titre que " les familles recomposées sont elles-mêmes sujettes à séparation et à recomposition et un enfant peut donc avoir plusieurs beaux-parents successifs. L'institution systématique d'un statut de beau-parent reviendrait à conférer à chacun d'entre eux des liens de droit avec l'enfant, au risque d'une certaine confusion ".

A nos yeux, l'établissement d'un " statut modifié du beau-parent " risquerait d'être psychologiquement néfaste pour l'enfant lui-même dans le cas où celui-ci ne s'entendrait déjà pas avec son beau-parent. Le mineur risquerait de pas accepter qu'une tierce personne prenne le relais ou ne remplace son parent biologique et de ce fait, vouloir changer de résidence et vivre avec son parent non gardien par esprit de revanche.

Le parent biologique non gardien, quant à lui, n'appréciera pas de voir par cette intention, une concurrence anormale et la probabilité est forte pour que ce nouveau " statut " ne jette de l'huile sur le feu, lors des audiences et autres enquêtes dites sociales.

Par ce projet, il y a un danger que les tribunaux civils et pénaux ne se vidangent plus, que les avocats et autres experts soient surchargés de dossiers ce qui feraient " justement " leurs choux gras, mais n'est-ce peut-être pas, au fond, le but de la manoeuvre ? N'oblige-t-on pas le parent non gardien à divorcer aussi de ses enfants ?

 

Adjucom Assistance, Le 13 février 2009

 

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VOS COMMENTAIRES  [25]

 

  • Le 14 février 2009 à 11H02, Renée de Aquitaine a écrit :

" Les enfants ont un seul père, une seule mère et c'est ainsi qu'on le veuille ou pas "


  • Le 14 février 2009 à 12H34, anonyme a écrit :

" Sarkozy touche à la famille, de quoi je me mêle, il y a autre chose à faire comme réforme que celle là "

 

  • Le  14 février 2009 à 17H50, M-Claire du 34 a écrit :

" Commençons par faire respecter les droits et les devoirs du parent avant de statuer sur les droits et devoirs du beau-parent.

Combien de dossiers en attente pour les pensions alimentaires non payées, de non présentation d'enfant au détriment de la construction psychologique et affective de celui-ci.

Donnons-leur la parole et écoutons-les.

Ils ont leur mot à dire. Appelons-en à l'intelligence du papa et de la maman et non au couple qui se déchire et pour lequel il est l'enjeu. "

 

  • Le 14 février 2009 à 20H15, Béatrice de IDF a écrit :

" C'est un sujet important à prendre de façon personnelle, à étudier ... "


  • Le 15 février 2009 à 8H53, Jean du Sud-est a écrit :

" Je suis opposé à ce projet, c'est d'abord au parent non gardien d'avoir des droits, c'est un projet scandaleux "


  • Le 15 février 2009 à 9H56, Murielle de région parisienne a écrit :

" J'attends ce projet de loi car je suis pour, les familles recomposées existent et il est normal que le beau-parent puisse être reconnu "


  • Le 15 février 2009 à 13H01, Nadia de Aquitaine a écrit :

" Je suis contre, mais à voir au cas par cas "

 

  • Le 15 février 2009 à 17H22, M. R.Forney a écrit :

" Bonjour

Je vais d'abord répondre à ce projet de statut de beau-parent.

Je m'occupe d'une association qui informe sur les situations de divorce.

Je peux vous dire que cette loi est entendue comme un véritable scandale par les parents qui se retrouvent privé de leurs enfants suite à des séparations.

Ce projet de loi est vécu comme un véritable risque du commerce des enfants par ceux qui en ont les moyens et qui peuvent tout acheter y compris des droits sur les enfants des autres.

La population d'origine étrangère souvent en milieu très défavorisé voient d'un très mauvais oeil cette loi pour l'avenir de leurs enfants ".

 

  • Le 16 février 2009 à 12H05, sophie a écrit (sur forum doctissimo) avec son accord écrit pour notre site :

" Nicolas Sarkozy, à l'origine du projet, avait clairement indiqué dans ses promesses de campagne qu'il s'agissait d'un statut destiné " aux couples de même sexe " et " aux familles recomposées ".

Je regrette cependant qu'il limite le statut du tiers au seuls beaux-parents en écartant toutes les autres personnes avec lesquelles les enfants ont tissé des liens étroits et durables : demi-frères et soeurs, oncle ou tante, parrain ou marraine, famille d'accueil, etc.

mais je comprends aussi la crainte des papas séparés qui ont déjà tant de mal à voir leurs enfants ".

 

  • Le 16 févier 2009 à 18H46, M Mathurel a écrit :

" Des droits oui, j'ai été beau père de deux adolescentes et quand la maman s'est barré en me les laissant j'ai galéré 3 ans avec le juge des enfants pour les garder, 3 ans de viol de ma vie privée, jusqu'à même allé me soupçonner que le les gardais pour le sexe, à refaire je ne le referai pas.

Alors des obligations NON, j'ai tenu 3 ans alors que les parents eux ont eu la belle vie, ça m'a coûté du pognon an avocats et ma santé.

Donc Monsieur le Président, si la famille vous tient tant à coeur, commencez par obliger les parents qui abandonnent leurs enfants à payer ceux qui les ont en charge, et surtout à apprendre à vos services sociaux à respecter ceux qui font et assument à la place des parents abandonnateurs ".


  • Le 17 février 2009 à 12H30, Noémie de Ile de France a écrit :

" C'est un vaste sujet qui devrait être traité individuellement. Le beau parent doit rester à sa place même s'il est bon qu'il soit consulté pour aider. Les grandes décisions relèvent des seuls parents "

 

  • Le 17 février 2009 à 18H42, Christine a écrit :

" Les droits des beaux-parents peut être une bonne chose, une chose positive mais à condition de le demander, que cela ne soit pas automatique ".


  • Le 17 février à 20H47, Julien a écrit :

" Il y a suffisamment de problèmes avec les parents, inutile de les compliquer avec les beaux-parents ".


  • Le 18 février 2009 à 9H59, Ghislaine RP a écrit :

" Lorsque le parent non gardien aura réellement des droits, comme l'application de son autorité parentale, on en reparlera "


  • Le 19 février 2009 à 17H40, Caroline a écrit :

" La société change, il faut donc évoluer, le droit doit pouvoir évoluer aussi ".


  • Le 19 février 2009 a 18H53, Ludivine a écrit :

" Je suis plutôt pour, au vu de mon cas personnel ".

 

  • Le 20 février 2009 à 10H02, anonyme de Paris a écrit :

" Je trouve ce projet pas conforme, les parents biologiques ont des soucis à sa faire ".


  • Le 22 février 2009 à 14H27, J Michel d'Alsace a écrit :

" Appliquons déjà les lois enfin ils doivent déjà appliquer les lois qui existent ".


  • Le 25 février 2009 à 11H25, Mandy de Savoie a écrit (sur forum Doctissimo) avec son accord écrit pour notre site :

" Bon je viens mettre mon grain de sel.

Alors personnellement je ne veux surtout pas de droit, devoir, obligations, statut ou quoi que ce soit !!

Quand on voit déjà que nous les marâtres on s'en prend régulièrement plein la poire (y'a qu'à lire les réflexions ici ou là) que de toute façon, quoi qu'on dise ou quoi qu'on fasse 9 fois sur 10 tout ce qui arrive c'est forcément de notre faute, bin franchement non merci. Là ce serait encore en rajouter une couche ...

Je trouve ce projet, dans le cadre de la recompo, pas très adapté. Il a par contre toute sa place dans le cas de couple homoparental, mais c'est un autre débat et je regrette justement que tout soit mélangé dans ce projet.

De ce que j'ai lu, de toute façon celà ne me concernera pas car il s'agit surtout et principalement du Bparent qui vit avec celui qui a la RP donc dans 80% des cas du beau-père.

Donc déjà je trouve que ce projet n'est pas juste et crée des inégalités entre les BP... pourquoi ? Ensuite, quand on voit déjà les difficultés que rencontrent les parents qui n'ont pas la RP à faire respecter leur autorité parentale et leur droit, en rajouter encore une couche et encore une personne entre eux et leur enfant, je vois pas l'intérêt.

Pourquoi ne pas faire respecter les textes qui existent déjà plutôt que d'en créer encore d'autres qui vont (ou risquent) de tout compliquer ?

Bref, pour la place du BP, de toute façon le premier concerné c'est le parent qui vit avec, qui lui donne ou non une place auprès de l'enfant. Pas besoin de texte pour ça. De même pour le quotidien, ou on veut le faire, ou non, pas besoin non plus de texte pour ça. Et pour le reste, bin désolée, mais c'est aux parents de gérer.

Pour certaines démarches particulières et administratives, je peux concevoir que le parent est "besoin" parfois de son conjoint, pour une raison de facilité, mais là encore je repose la question : Pourquoi limiter au seul BP qui "a" la RP ? Un enfant peut avoir besoin d'une hospitalisation quand il est avec l'autre parent, on peut être confronté aussi a des problèmes administratifs mais là, bin non, pas de délégations.

Ensuite si de toute façon ça se passe mal entre les parents, là ça va encore rajouter des tensions. Je vois d'ici le nombre d'engueulades que ça va créer et les nombreux : " tu refuses / tu veux le faire rien que pour me faire ch... " qui vont être échangés entre ex-conjoints.

Je prend un expl perso : mon BF a parfois besoin que je l'emmène au médecin, bin je l'ai fait. Il a été opéré et a voulu que je sois présente. Sa mère n'a vu aucun problème à celà et nous avons passé la journée ensemble à l'hôpital, à 3 adultes. Pas besoin de texte pour ce genre de chose. On a été confronté au comportement complétement débile d'une infirmière par contre, quand je dis "on" je parle surtout du papa en fait : il était transparent pour elle ! Elle ne s'adressait qu'à la mère, elle a été jusqu'à lui demandé son numéro de portable pour pouvoir lui téléphoner si elle voulait " prendre une pause" au moment où le petit rentrerait de la salle d'op. La maman, ça l'a aussi un peu gonflé ce comportement, elle a regardé l'infirmière, ahurie et a dit : " mais même si je ne suis pas dans la chambre à ce moment là ou s'il y a un problème, il y aura forcément toujours quelqu'un ilme "semble" en se tournant vers nous. Cette même infirmière ne voulait pas prendre l'autorisation d'opérer que le médecin avait demandé au papa de signer, rien à f...  Alors que c'est la première chose qu'a demandé ledit médecin avant d'emmener le petit en salle d'op.

Franchement une délégation ça aurait emmener quoi de plus dans ce cas ? Vis à vis de la maman, c'était une simple question de bon sens vis à vis de son fils et de son souhait de me voir à ses côtés. Pour l'infirmière ? déjà le père n'existait pas pour elle alors c'est pas un bout de papier qui aurait changé quoi que ce soit ".


  • Le 26 février 2009 à 9h46, Laurence IDF a écrit :

" Y a t'il vraiment besoin de cette loi ? ".


  • Le 28 février 2009 à 7H42, Micheline de Bretagne a écrit :

" Bonjour les conflits avec ce projet de loi ! ".


  • Le 2 mars 2009 à 9H23, anonyme du Sud-Ouest a écrit :

" J'espère que cette loi ne verra jamais le jour, Bon sang !! ".


  • Le 5 mars 2009 à 13H05, Raymond de la région parisienne a écrit :

" Ben voyons, encore une loi qui ne sert à rien, si ce n'est qu'à mettre la panique entre parents et beaux-parents ".


  • Le 6 mars 2009 à 10H36, Béatrice du S-O a écrit :

" A t'on besoin de nouveaux textes ? "


  • Le 6 mars 2009 à 14H53, Adèle de la région PACA a écrit :

" Pourquoi établir encore une loi alors que les autres ne sont pas respectées ! "